Conditions Générales d'Utilisation

Le site CHR-Emplois.fr, édité par la société NexumMaker, diffuse des offres d'emploi de sociétés tierces auxquelles des internautes peuvent directement postuler (ci-après, le « Site CHR-Emplois » ou le « Service CHR-Emplois » ou la « Société »). La Société met donc en relation des recruteurs et des candidats.

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service CHR-Emplois.

Le présent document est un contrat conclu entre l'utilisateur du Service CHR-Emplois, quel que soit son profil : particulier, non-professionnel, et professionnel (l'« Utilisateur » ou « Vous ») et la Société (la « Partie » ou les « Parties »).

2.1 Les services

La Société met à disposition des Utilisateurs, via le Site CHR-Emplois :

• Des articles sur le thème de l'emploi et du recrutement
• Des fiches descriptives d'entreprises regroupant l'ensemble des informations
• Des offres d'emploi de recruteurs
• Des interview métiers

2.2 Les Offres d'emploi

Le Service CHR-Emplois diffuse des offres d'emploi éditées par des sociétés tierces (ci-après les « Recruteurs ») et permet aux candidats intéressés de postuler directement en ligne.

2.3 Gratuité et tarification

L'accès au Site CHR-Emplois est un service gratuit pour les Candidats. La diffusion des Offres d'emploi et l'accès à nos services sont payants pour les Recruteurs.

L'accès au Site est conditionné au respect par l'Utilisateur des Conditions d'utilisation. En conséquence, par sa seule utilisation du Site CHR-Emplois, l'Utilisateur accepte sans réserve l'ensemble des Conditions d'utilisation.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions d'utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Dans le cadre de l'utilisation du Service CHR-Emplois, l'Utilisateur s'engage à :

• Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur
• Ne pas utiliser de dispositifs destinés à perturber le bon fonctionnement du Site
• Ne pas effectuer de manœuvres susceptibles de perturber le fonctionnement
• Ne pas collecter et stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs
• Ne pas diffuser des contenus contraires aux bonnes mœurs

En outre, le Candidat garantit la véracité des informations de sa candidature.

5.1 Droits de la Société

Le Site CHR-Emplois, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la Société est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site CHR-Emplois, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site CHR-Emplois demeurent la propriété exclusive de la Société ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui la Société a conclu des accords d'utilisation.

Il est concédé à l'Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site CHR-Emplois et des données contenues sur le Site CHR-Emplois. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site CHR-Emplois et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site CHR-Emplois, notamment commerciale, de la part de l'Utilisateur est interdite. L'Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l'esprit originale ou donnée contenue sur le Site CHR-Emplois.

L'Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site CHR-Emplois qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site CHR-Emplois ou des œuvres figurant sur le Site CHR-Emplois, et par quelques procédés que ce soit.

Toute utilisation non autorisée du Site CHR-Emplois ou de son contenu constitue une violation des lois relatives à la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site CHR-Emplois uniquement pour consultation personnelle et à des fins non commerciales. Cette autorisation est révocable à tout moment, sans préavis et sans justification.

Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée ou non, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site CHR-Emplois, qui ne respecterait pas ces conditions, constitue un acte de contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, vous vous interdisez de :

• Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d'utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes qualitatifs ou quantitatifs du contenu du Site CHR-Emplois, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit
• Extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite préalable de la Société, des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu du Site CHR-Emplois, par un transfert temporaire ou permanent, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit
• Créer des liens hypertextes, y compris profonds, vers les pages du Site CHR-Emplois ou les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société
• Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service CHR-Emplois ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures

5.2 Contenus fournis par les Utilisateurs

L'Utilisateur (ou Candidat) intègre et diffuse des contenus via le Site CHR-Emplois (dossier de candidature, comportant notamment un CV, une lettre de motivation, etc.). L'Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant le droit d'utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d'adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d'afficher et de distribuer ces Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGU.

La Société s'efforce d'assurer l'accessibilité au Site CHR-Emplois et aux Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site CHR-Emplois ou aux Services soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du Site CHR-Emplois, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la Société (comme défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). La Société s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

En conséquence, la Société ne peut garantir une fiabilité absolue du Service CHR-Emplois, une continuité d'accès au Service CHR-Emplois, une absence de défaut ou d'erreur, une absence d'interruption momentanée ou définitive du Service CHR-Emplois.

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateurs qu'il intègre sur le Site CHR-Emplois, de l'utilisation qu'il fait du Site CHR-Emplois et des Services, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et identifiants.

L'Utilisateur est responsable de toutes les données qu'il communique à la Société. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations et l'utilisation du Service CHR-Emplois.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation et de la sécurisation de ses identifiants. Il est également responsable des actions faites par l'intermédiaire de son compte.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la sécurité. La Société ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages causés par une utilisation non autorisée du compte de l'Utilisateur.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service CHR-Emplois ou de toute utilisation du Service CHR-Emplois. Le terme « dommage indirect » recouvre notamment la perte de données, de temps, de bénéfices, le préjudice commercial, la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, la perte de clientèle, la perte d'une chance.

La Société rappelle à l'Utilisateur que l'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale, chaque portion de ce réseau appartenant à des organismes publics ou privés indépendants. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. La transmission des données sur Internet par l'intermédiaire du Service CHR-Emplois à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l'exécution ou la non-exécution des Conditions d'utilisation.

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions d'Utilisation.

De plein droit, la Société pourra suspendre immédiatement l'accès au Site et au Service CHR-Emplois, en cas de non-respect des Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l'Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l'issue d'un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra bloquer à Utilisateur fautif l'accès au Service CHR-Emplois, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions d'utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d'utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d'une quelconque obligation des présentes Conditions d'utilisation, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l'un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d'exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des Conditions d'utilisation à tout moment.

Lors de la résiliation ou de l'expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle ; Garanties ; Responsabilités, Stipulations diverses ; Droit applicable et compétence juridictionnelle.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES DÉCIDENT, DANS UN PREMIER TEMPS, DE TENTER DE LE RÉSOUDRE À L'AMIABLE. EN CAS D'ÉCHEC, TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAÎTRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS À LA SIGNATURE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION ET LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES, SERONT SOUMIS À LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS AUXQUELS LES PARTIES FONT EXPRESSÉMENT ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, EN RÉFÉRÉ, APPEL EN GARANTIE OU PAR REQUÊTE.

Les Conditions d'utilisation, y compris le préambule, la Politique de confidentialité et les Conditions de vente, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties.