Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles NexumMaker SAS (ci-après dénommée "le Prestataire") fournit des services de diffusion d'offres d'emploi et de visibilité aux recruteurs (ci-après dénommés "le Client") sur le site CHR-Emplois.fr.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client.

Le Prestataire propose aux Clients les services suivants :

• Diffusion d'offres d'emploi sur le site CHR-Emplois.fr
• Création et gestion de fiches entreprises
• Accès aux candidatures reçues
• Options de mise en avant des offres d'emploi
• Services de communication et de visibilité

Le détail des services et leurs tarifs sont communiqués au Client sur demande et font l'objet d'un devis personnalisé.

Les tarifs des services sont indiqués en euros hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation.

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Par virement bancaire
• Par carte bancaire via notre plateforme sécurisée
• Par prélèvement SEPA pour les abonnements

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Les services sont souscrits pour la durée indiquée dans le devis accepté par le Client. Pour les formules d'abonnement, la durée minimale d'engagement est de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée.

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec confirmation de lecture.

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des services au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des services. Toutefois, sa responsabilité ne pourra pas être engagée :

• En cas d'inexactitude des informations fournies par le Client
• En cas de non-respect par le Client de ses obligations
• En cas de force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects tels que perte de marché, perte de client, perte d'exploitation, préjudice commercial ou manque à gagner.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.